Mutuelle, assurance automobile, abonnement internet : les contrats qu’on peut résilier sans frais dès septembre

Chaque début de septembre, nombreux sont ceux qui se lancent dans le rangement des affaires et la réorganisation de leurs...

👤 Thomas Martin ⏱️ 4 min de lecture

Chaque début de septembre, nombreux sont ceux qui se lancent dans le rangement des affaires et la réorganisation de leurs activités. Toutefois, cette période offre également une occasion précieuse pour revoir ses contrats d’assurance et d’abonnement. En effet, plusieurs engagements peuvent être résiliés sans frais, permettant ainsi d’alléger ses dépenses.

Contrats résiliables sans frais : ce qu’il faut savoir

Les contrats tels que les mutuelles, les assurances automobiles, et les abonnements internet peuvent être annulés sans frais si certaines conditions sont respectées. Au fil des années, des lois comme la loi Hamon et la loi Chatel ont renforcé les droits des consommateurs en matière de résiliation.

Les changements depuis la loi Hamon et la loi Chatel

Autrefois, les consommateurs étaient limités à la date anniversaire de leur contrat pour résilier. Cependant, depuis l’adoption de la loi Hamon en 2015, il est désormais possible de résilier plusieurs types de contrats à tout moment, après un an d’ancienneté.

  • Assurance automobile : résiliable à tout moment après un an.
  • Assurance habitation : même règle applicable.
  • Mutuelle santé : possible depuis la généralisation de la résiliation infra-annuelle en 2020.

Cette mesure a pour but de simplifier les démarches administratives. En particulier, les assureurs sont tenus d’informer leurs clients avant la reconduction de leurs contrats, ce qui améliore la transparence.

Type de contrat Date d’engagement Conditions de résiliation
Assurance automobile Plus d’un an Résiliation sans frais à tout moment
Assurance habitation Plus d’un an Résiliation sans frais à tout moment
Mutuelle santé Plus d’un an Résiliation sans frais possible

Les services à ne pas oublier pour la résiliation

Un autre domaine souvent négligé est celui des abonnements internet. Après un engagement de douze mois, la possibilité de résiliation devient totalement libre, sans frais de résiliation. Il est important de vérifier la date de fin d’engagement de votre fournisseur.

L’assurance emprunteur : un contrat souvent oublié

Un autre aspect crucial reste l’assurance emprunteur. Beaucoup de propriétaires estiment à tort que celle-ci est immuable durant toute la durée de leur crédit immobilier. La loi Lemoine, entrée en vigueur en 2022, permet désormais de changer d’assurance à tout moment, et ce, sans problèmes de frais.

  • Comparer les offres peut réduire les coûts.
  • Une assurance alternative peut réaliser des économies substantielles.
  • La procédure implique de trouver une offre avec des garanties équivalentes.

Cette mesure reste cependant sous-exploitée. Moins de 5% des emprunteurs prennent l’initiative de modifier leur contrat, malgré les possibilités d’économies.

Type de contrat Changement possible Conditions
Assurance emprunteur À tout moment Sans frais et sans justification

Précautions à prendre lors de la résiliation

Il est essentiel pour les consommateurs de s’assurer qu’ils n’ont pas de chevauchement de couvertures. Tout vide d’assurance, même de quelques heures, peut avoir des conséquences désastreuses en cas de sinistre. Pour éviter des frais supplémentaires :

  • Obtenez la confirmation écrite de la nouvelle assurance avant d’envoyer la résiliation de l’ancienne.
  • Évitez de payer double pour la même couverture.

De plus, tous les contrats ne sont pas si flexibles. Les mutuelles collectives d’entreprise, par exemple, peuvent avoir des règles bien différentes, tout comme certaines assurances vie.

Type de contrat Flexibilité de résiliation Remarques
Mutuelle collective d’entreprise Soumise aux conditions du contrat de travail Pas toujours résiliable sans frais
Assurance vie Conditions particulières à vérifier Peut avoir des dates précises de résiliation

Check-list pour la résiliation de contrats

Avant de procéder, consultez cette check-list pour ne rien omettre :

  1. Vérifiez l’ancienneté de chaque contrat : plus d’un an implique un droit de résiliation.
  2. Comparez les offres disponibles sur le marché.
  3. Demandez un devis pour l’assurance emprunteur avec des garanties comparables.
  4. Ne résiliez jamais l’ancien contrat sans avoir confirmation écrite de la nouvelle assurance.
  5. Confirmez la date de fin d’engagement pour les abonnements internet.
  6. Conservez une copie des courriers envoyés.

Le début de septembre est donc un moment idéal pour réévaluer ses dépenses et maximiser ses économies. En prenant le temps de revoir vos contrats, vous aurez la possibilité de réaliser des économies non négligeables.

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À propos de l'auteur

Thomas Martin

Spécialiste logement neuf depuis 18 ans, ancien courtier, expert garanties construction et dommages-ouvrage.

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